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Décisions des tribunaux
O-7, r. 5.1 - Code de déontologie des optométristes
Article 68
Versions de la disposition
68. L’optométriste doit, à l’égard d’un participant ou de son représentant légal, s’assurer:
1° qu’il soit adéquatement informé des objectifs du projet de recherche, des avantages, des risques ou des inconvénients, des avantages que lui procureraient les soins usuels s’il y a lieu, ainsi que du fait, le cas échéant, que l’optométriste retirera un avantage de son inscription ou de son maintien dans le projet de recherche;
2° qu’un consentement libre, éclairé, écrit et révocable en tout temps, soit obtenu de celui-ci avant le début de sa participation au projet de recherche ou lors de tout changement significatif au protocole de recherche;
3° qu’un consentement manifeste, spécifique et éclairé soit obtenu de celui-ci avant de communiquer des renseignements le concernant à des tiers aux fins d’une recherche scientifique.
En vig.: 2018-05-17
68. L’optométriste doit, à l’égard d’un participant ou de son représentant légal, s’assurer:
1° qu’il soit adéquatement informé des objectifs du projet de recherche, des avantages, des risques ou des inconvénients, des avantages que lui procureraient les soins usuels s’il y a lieu, ainsi que du fait, le cas échéant, que l’optométriste retirera un avantage de son inscription ou de son maintien dans le projet de recherche;
2° qu’un consentement libre, éclairé, écrit et révocable en tout temps, soit obtenu de celui-ci avant le début de sa participation au projet de recherche ou lors de tout changement significatif au protocole de recherche;
3° qu’un consentement manifeste, spécifique et éclairé soit obtenu de celui-ci avant de communiquer des renseignements le concernant à des tiers aux fins d’une recherche scientifique.
